2019 : Quoi de neuf en formation avec la réforme?

Q

Le langage de la formation

D’abord le CPF n’est plus consultable sur www.moncompteformation.gouv.fr vous êtes redirigés vers www.moncompteactivite.gouv.fr

Progressivement, dans vos échanges, on évoquera plus souvent le CPA pour Compte Personnel d’Activité que le CPF puisque le CPF fait partie intégrante du CPA. Sur le portail vous retrouvez tous vos comptes en lien avec votre parcours de formation :

  • Le CPF (compte personnel de formation)
  • Le CPP (compte professionnel de prévention)
  • Le CEC (compte engagement citoyen)

La mutation des acteurs :

OPCA

Les OPCA vont devenir des OPCO : opérateurs de compétences qui vont se spécialiser dans l’accompagnement des TPE-PME de -50 salariés.

CIF

  • Le CIF (congé individuel de formation) va revenir et se nommer le CPF de Transition
  • Une commission paritaire interprofessionnelle régionale validera le caractère réel et sérieux de la demande du CPF de Transition. Cette commission remplacera le Fongecif.
  • Le CPF de Transition sera aussi accessible aux démissionnaires.

CEP (Conseil en Evolution Professionnelle)

Auparavant, les CEP étaient Pôle Emploi, le Fongecif, les missions locales…)

Dorénavant il va s’agir d’un acteur par région. Tout le monde attend le choix pour notre région.

CDC

La Caisse des Dépôts et Consignation qui aura, par la suite, la gestion du compte CPF et des abondements qui, tous deux, apparaîtront sur l’application.

Par la suite la CDC assurera la collecte des contributions auprès des entreprises.

L’application

Tout le monde en parle mais nous n’avons ni son nom ni la date de son lancement. Attention une fausse application est déjà sur l’App Store elle n’a rien à voir. L’application officielle sera éditée par le gouvernement ou un autre acteur proche du gouvernement (pôle emploi, Urssaf…)

Les nouveautés en région :

Les OPCA vont passer de 20 à 11 OPCO d’ici 2021.

Au 1er avril 2019 il y aura un nouvel agrément avec de possible changement. Les OPCA ne vont pas tous poursuivre leur activité et ne vont pas tous devenir des OPCO. Votre entreprise est donc susceptible de ne plus être rattachée à son opérateur actuel.

Par exemple, A3CV-A3Conseil est chez Opcalia, je ne suis pas sûre que l’on y reste car je ne sais pas à ce jour si Opcalia va devenir un OPCO. Comme vous je ne sais pas qui va nous en informer, quand et par quel moyen.

Au 31/12/19 une nouvelle collecte des contributions aura lieu donc sur 2019 les entreprises auront 2 collectes (février et décembre 2019)

2020 la taxe sur la formation et la taxe d’apprentissage seront sur un même bordereau

Les OPCO financeront les contrats d’apprentissage

Les COPIR (commission paritaire interprofessionnelle régionale) gèreront le CPF de transition (à la place des OPCA/OPCO)

Les CDC pour le CPF et les abondements (à la place des OPCA/OPCO)

A compter du 01/12/2021 l’URSAFF assurera les collectes auprès des entreprises à la place des OPCO

Pour la formation des salariés :

  • Le financement sera assuré par les OPCA/OPCO jusqu’en 2021
  • Le terme « plan de formation » cède sa place au « Plan de Développement des Compétences »
  • La période de professionnalisation va devenir la Reconversion ou Promotion par Alternance

En entreprise il faudra donc mettre en place de la GPEC + l’entretien professionnel + le Plan de Développement des Compétences

  • Il y aura des sanctions financières pour les entreprises de 50 salariés et plus en cas d’absence d’entretien professionnel (qui doit avoir lieu tous les 6 ans)
  • Les formations devront être autre que les formations obligatoires. Les CACES et autres ne rentrent pas dans le Plan de Développement des Compétences.
  • Le PDC (Plan de Développement des Compétences) devra comporter des objectifs professionnels établis, avec un parcours pédagogique défini.

L’action de formation sera basée sur ces 2 critères.

  • L’action de formation pourra avoir lieue en partie ou totalement à distance ou en situation de travail

Un assouplissement de la définition de l’action de formation :

  • Seront autorisés le présentiel, le Blend Learning, MOOC, e-learning, mixte…) la création de nouveaux formats pédagogiques
  • Le responsable de formation devient le Responsable du Développement des Compétences
  • L’utilisation du CPF a pour but maintenant d’accroître son employabilité pour une reconversion ou la suite de la vie professionnelle.
  • Il est interdit de refuser une demande de formation, il faut donc opter pour un dialogue avec les collaborateurs pour caler les dates de formation (et donc d’absence) afin de ne pas gêner le fonctionnement de l’activité

Le CPF 

Réforme de 2014 : 24h/an -> 120h puis 12h/an pour un maximum de 150h

Réforme de 2019 : 15 euros/heure/stagiaire soit 500 euros/an avec un maximum de 5000 euros sur 10 ans

Pour les personnes les moins qualifiées on sera sur 800 euros/an avec un maximum de 8000 euros sur 10 ans.

A titre personnel j’ai pu constater sur mon propre compte la conversion des heures de CPF en monétaire à 15 euros/heure

La suppression des listes des codes CPF est prévue aussi

Les formations éligibles le seront dans le cadre du CPF ou du CPF de transition professionnelle

Plus de listes de codes CPF mais les formations doivent toujours être éligibles au CPF

Ce sont donc les formations certifiantes, qualifiantes, le Bilan de Compétences, la formation en création ou reprise d’entreprise, le permis de conduire, la VAE.

On résume tout ça dans un tableau :

CEP par région Appel d’offres Pour définir 1 CEP par région
CPF en heures Devient CPF en euros au 01/01/2019
CIF Devient CPF de Transition
Fongecif Devient Commission Interprofessionnelle Régionale
OPCA Devient OPCO
De 20 OPCA On passe à 11 OPCO
Plan de Formation Devient Plan de Développement de Compétences
Période de Professionnalisation Devient Reconversion ou Promotion par Alternance
Action de Formation Reste Action de Formation
Programme de Formation Doit répondre à Des Objectifs Professionnels et un parcours pédagogique
Les Dirigeants de PME Ont Accès au CPF
Le Responsable de Formation   DevientResponsable du Développement des Compétences  

Ce que ça change dans la vie de l’entreprise 

On va miser sur la valeur ajoutée des individus

Il va falloir tracer la formation en interne et identifier les besoins car les formations obligatoires ne peuvent plus compter.

La feuille d’émargement est toujours demandée mais risque de devenir ou de se compléter avec une attestation d’assiduité

Les heures de DIF (Droit Individuel à la Formation : ex-CPF avant la réforme de 2014) devront être mobilisées avant le 01/01/2021

Il faut donc faire apparaître 2 lignes distinctes : DIF et CPF

Dans le cadre d’une formation si mon compteur compte 194h je ne peux mobiliser que 150h maximum

Les organismes de formation devront donc proposer des forfaits de formation, les salariés doivent savoir ce dont ils vont bénéficier pour 500 euros par exemple.

ACTION

Je vous invite donc à consulter votre CPA, ou à le créer si ce n’est pas déjà fait (munissez vous de votre Carte Vitale). Constatez par vous-même le montant dont vous disposez pour votre projet de formation et demandez des devis.

Quid du Bilan de Compétences en 2019 ?

Il sera toujours possible de réaliser un bilan de compétence car celui-ci est maintenu, mais uniquement par le biais du dispositif CPF.

Demain, le CPF sera le mode de financement unique. Sachant qu’un salarié acquerra 500€ par an, il faudra attendre 3 ans pour réaliser un bilan de compétence dans le cadre du CPF.

Blagues

Après des gros soucis techniques rencontrés sur ce blog, je reprends la rédaction et je teste avec 2 petits blagues pour voir si tout fonctionne correctement. D’où viennent les pommes ? Des pommiers D’où viennent les dattes ? Des calendriers ! (de l’Avent ? ) 😀 😀 Un manque d’attention …